Quand tu utilises Thor Ads pour traiter des données personnelles de tes clients, tu es le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant. Cet accord, au sens de l'art. 28 RGPD, décrit ce que nous faisons avec ces données et avec quelles garanties.
1. Rôles des parties
Le client agit en tant que responsable du traitement ; Thor Ads agit en tant que sous-traitant et ne traite les données que sur la base d'instructions documentées du responsable, y compris l'usage du produit lui-même.
2. Objet, durée et nature
Le traitement concerne la fourniture du service pendant la durée de l'abonnement : importation, normalisation, analyse et génération de contenus à partir des données publicitaires et de vente connectées.
3. Catégories de données et personnes concernées
Données de campagne et métriques agrégées ; données de commande importées par le responsable, pouvant inclure des identifiants de clients finaux. Nous ne traitons pas de catégories particulières de données au sens de l'art. 9 RGPD.
4. Sous-traitants ultérieurs
Nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs pour l'hébergement, l'envoi d'emails, les paiements et les modèles IA. La liste à jour est disponible sur demande ; nous notifions tout changement avec préavis, avec droit d'opposition du responsable.
5. Mesures de sécurité
Chiffrement en transit et au repos, isolation structurelle par workspace, contrôle des accès basé sur les rôles, traçage des opérations, sauvegardes périodiques et procédures de restauration documentées.
6. Violations de données
En cas de violation, nous informons le responsable sans retard injustifié, avec les informations nécessaires aux notifications prévues par les art. 33 et 34 RGPD.
7. Assistance au responsable
Nous fournissons une coopération raisonnable pour répondre aux demandes des personnes concernées ainsi que pour les analyses d'impact et les consultations préalables, compte tenu de la nature du traitement.
8. Restitution et suppression
À la fin du contrat, les données sont restituées dans un format exportable ou supprimées sous [période], sauf obligations légales de conservation.
9. Transferts hors UE
Les éventuels transferts hors de l'Espace économique européen s'effectuent sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures supplémentaires applicables.
Pour toute question sur les données, écris à privacy@heythor.ai.
Brouillon à valider avec le conseiller juridique avant publication · les champs entre crochets sont à compléter